A l’occasion d’un récent arrêt (3.05.2017), la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient utilement rappeler que l’existence de collisions successives doit néanmoins s’interpréter en un accident unique lorsque les collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps. Cette précision emporte pour conséquence que l’ensemble des victimes de l’accident peut venir réclamer à l’un quelconque des conducteurs impliqués dans l’accident (et généralement son assureur), l’indemnisation du préjudice qu’il a subi, sans préjudice des éventuels recours en contribution à la dette entre les responsables fautifs.
8 juin 2017
