Les Juridictions et domaines concernés :
Notre Cabinet d’Avocats à Douvaine est compétent en droit civil ; il intervient en France devant toutes les juridictions auprès desquelles il vous assiste ou vous représente :
Devant le Juge des Contentieux de la Protection :
Nous assurons la défense de vos intérêts en matière de droit de la consommation ou encore de bail d’habitation.
Devant le Tribunal Judiciaire :
Nous intervenons sur des sujets relatifs à l’état des personnes: mariage, filiation (établissement ou contestation), adoption (simple ou plénière) et rectification des actes d’état civil. Nous intervenons par ailleurs en matière de succession, mais aussi de protection des majeurs dans le cadre d’un placement sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou encore à l’occasion de l’établissement d’un mandat de protection future.
Nous défendons également vos intérêts dans le domaine du droit de la propriété, et agissons à l’occasion d’actions mobilières (telles que découlant par exemple de la vente d’un bien automobile…) ou immobilières, (telles que découlant par exemple de la remise en cause de votre droit de propriété ou de vos servitudes).
En matière contractuelle, nous sommes compétents pour toutes questions relatives à la validité du contrat, à son exécution et à sa cessation. En cas de violation des obligations contractuelles, nous pouvons mettre en œuvre une action en responsabilité ou défendre à une telle action.
Nous intervenons par ailleurs en en matière de responsabilité délictuelle, C’est notamment dans ce cadre que s’inscrivent les litiges nés de dommages causés à un tiers, tels que ceux engageant la responsabilité des parents du fait de leur enfant. Sont également concernées les actions faisant suite à des accidents (accident de la circulation par exemple).
Devant le Juge aux affaires familiales :
Nous agissons en matière de divorce, de liquidation du régime matrimonial et partage, en matière de droits parentaux (autorité parentale, fixation de la résidence de l’enfant, obligations alimentaires), ou encore pour la protection de l’époux et/ou de l’enfant victime de violences au sein de la cellule familiale…
Procédure d’appel, Mesure d’instruction et Transaction :
Dans tous les cas où un recours est ouvert à l’encontre d’une décision rendue en première instance, le Cabinet vous assiste ou vous représente devant la Cour d’appel territorialement compétente.
A l’occasion de l’ensemble de ces procédures, les Avocats du Cabinet vous accompagnent également dans le cadre des mesures d’instruction (expertise médicale, vérification d’écritures, vue des lieux…).
A tout moment (antérieurement ou au cours d’une procédure), le Cabinet peut mener, en concertation avec le client, des pourparlers et négociations en vue d’une tentative de règlement amiable du différend.
nos engagements et valeurs :
En fonction des questions juridiques qui nous sont soumises et des intérêts qui nous sont confiés, nous privilégions dans la mesure du possible une tentative de règlement amiable. Nos clients sont associés à cette démarche de manière active. L’action contentieuse est menée par notre cabinet d’avocats à Douvaine compétent en droit civil, lorsqu’elle s’impose comme la seule voie susceptible de mettre un terme à un différend ou faire reconnaître des droits bafoués.
