La famille du XXIème siècle n’est plus celle d’autrefois, LE DROIT DE LA FAMILLE NON PLUS.
Le droit de la famille n’a pas la prétention, ni la vocation, de réguler de façon exhaustive toutes les situations imaginées et vécues par les individus et sa lente évolution s’explique par les questions sociétales et politiques qu’il soulève.
La famille actuelle se caractérise par la richesse de ses formes découlant :
- du type de cellule familiale concernée, qu’elle soit traditionnelle, monoparentale, homoparentale ou recomposée ;
- de l’organisation choisie : union libre, PACS ou mariage ;
- de la diversité culturelle de ses membres, nos modes de vie actuels favorisant les rencontres entre personnes d’origines et/ou d’horizons différents ainsi que la mobilité géographique au cours de la relation.
Elle génère également des enjeux financiers toujours plus variés et complexes, et constitue, en sus, le siège privilégié des questions relatives au droit international privé, en raison notamment des unions célébrées à l’étranger ou entre personnes de nationalités étrangères, mais encore de la mobilité géographique des couples qui se sont formés en France.
Notre Cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la famille, tant sur les sujets d’ordre personnel que patrimonial, étant précisé que s’agissant d’une matière transversale, elle relève d’une multitude d’acteurs.
Ainsi, les problématiques d’abandon de famille, de soustraction ou d’enlèvement d’enfants, de violences conjugales, de maltraitance d’enfant, sont de la compétence du Juge pénal, mais certains de ces sujets peuvent conduire également, dans le cadre du mécanisme de la protection judiciaire de l’enfance, devant le Juge des enfants, voire également devant le Juge aux affaires familiales.
De même, l’indivision successorale est susceptible d’emporter l’intervention du Juge aux affaires familiales et dans le même temps, du Juge des tutelles en présence de majeurs frappés d’incapacité juridique.
Les aspects personnels du droit de la famille
A l’évocation de la notion de droit de la famille, l’une des premières institutions qui vient à l’esprit est celle du mariage.
Mais les dispositions relatives à ce sujet sont une infime partie de la législation relative à la famille qui s’étend naturellement aux couples hors mariage, et notamment au PACS ou à l’union libre, en englobant les questions relatives aux enfants, que ce soit au travers de la notion d’autorité parentale, de résidence et de contribution à l’entretien et l’éducation (pension alimentaire).
Le droit de la famille, c’est également celui de la filiation au travers des mécanismes de reconnaissance et/ou de contestation de paternité, de l’adoption d’enfants mineurs ou majeurs (adoption plénière ou simple) et des incidences sur le nom.
La rupture des liens familiaux est par ailleurs au cœur de la législation par le biais des procédures instituées en matière de divorce ou de séparation ou encore, par le truchement de dispositions spécifiques. C’est dans ce cadre notamment que s’inscrivent les droits des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Les aspects patrimoniaux du droit de la famille
La famille étant par l’activité de ses membres, génératrice de richesses, le droit s’attache à régir leur répartition, leur transmission et même leur gestion dans des circonstances bien définies, souvent contraignantes, dans un souci de paix sociale.
A l’occasion d’un mariage par exemple, il offre la possibilité aux futurs époux d’opter pour le régime matrimonial de leur choix, destiné à fixer les règles de l’acquisition et de la répartition des richesses au cours de l’union ou ensuite de la rupture de celle-ci.
Mais la famille recouvrant un champ plus vaste que la seule union consacrée par le mariage, le droit s’attache aussi à dresser les contours des relations patrimoniales entre personnes non mariées, notamment au travers du régime de l’indivision.
La transmission du patrimoine à l’occasion d’une succession ou de donations est également règlementée, de même que la gestion du patrimoine des mineurs ou des majeurs frappés d’incapacité (curatelle, tutelle).
Ces illustrations non exhaustives témoignent de la diversité des champs d’intervention du droit patrimonial de la famille.
Nos engagements et valeurs :
L’apaisement des conflits familiaux est une préoccupation guidant notre action. C’est pourquoi, lorsque cela s’avère possible et en accord avec le client, nous favorisons la recherche de solutions raisonnables et concertées.
