La mission du cabinet :
La mission de l’Avocat est déterminée à l’occasion ou ensuite d’une consultation initiale d’une durée d’environ 1 heure dont le coût est de 160€, et fait l’objet d’un mandat confié par le client.
Honoraires et frais :
L’honoraire du Cabinet de Maître Clémence BOUVIER est fixé selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire et du temps à y consacrer, de la notoriété de l’avocat, de son expérience et de ses diligences, des frais exposés et de fonctionnement du cabinet, ainsi que de la situation du client.
Il peut également porter sur le résultat obtenu ou le service rendu.
L’honoraire fait l’objet d’une convention entre l’avocat et le client dès que la mission de celui-ci a pu être clairement définie.
Il est facturé au temps passé ou au forfait, selon les cas.
Les frais administratifs (photocopies, déplacements, courriers…) du cabinet sont facturés distinctement.
Les dépens (frais d’huissier, de justice, d’expertise…) sont supportés par le client pour le montant acquitté par le Cabinet.
Le montant des honoraires, frais et dépens est susceptible d’être pris en charge en tout ou partie par une garantie d’assurance protection juridique. En outre, il est possible dans certains cas d’obtenir de la partie adverse une prise en charge à ce titre.
L’intervention du Cabinet de Maître Clémence BOUVIER au titre de l’aide juridictionnelle peut être convenue entre l’avocat et son client lors de la consultation initiale, si la situation le justifie.
Médiation:
S’il a la qualité de consommateur, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de fourniture de service qui le lie au cabinet.
On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou qui ne concerne ces activités qu’à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation selon les modalités pratiques qui lui sont propres.
Le Cabinet de Maître Clémence BOUVIER relève spécifiquement du médiateur national de la consommation désigné par le Conseil national des barreaux. Il peut être contacté par internet, depuis son site (http//mediateur-consommation-avocat.fr) ou par lettre simple (adressée à : Médiateur national, CNB, 22 rue de Londres, 75009 PARIS).
