Publication dans le Dauphiné Libéré – Mai 2023
25 ans de réclusion criminelle pour avoir tenté d’égorger sa femme… Découvrez l’article intégral du Dauphiné Libéré.
Publication dans le Dauphiné Libéré
20 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre et viols… découvrez l’article intégral du Dauphiné Libéré.
Réparation intégrale du préjudice et choix du barème de capitalisation
La Cour de cassation juge que relève du pouvoir souverain d’appréciation de la Cour d’appel, le choix du barème de capitalisation à appliquer de sorte qu’elle n’est pas tenue d’employer le barème appliqué par le tiers payeur à la prestation qu’il verse. (Civ. 2ème 13.12.2018 n°17-27.821)
Aggravation du préjudice
A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation sanctionne la Cour d’appel qui, ayant constaté l’aggravation du préjudice de la victime postérieurement à son indemnisation, n’a pas tiré les conséquences de cette constatation en refusant d’indemniser ladite aggravation. (Civ. 1ère 26 sept 2018 n°17-14.946 : Attendu que la victime d’un dommage peut demander un […]
Syndrôme du bébé secoué et nouvelles recommandations de la HAS
Le syndrôme du bébé secoué est une forme de traumatisme crânien infligé à des enfants en bas âge victimes de violences. Sa détection est primordiale sous l’angle de la protection de l’enfant, mais aussi sous l’angle de la reconnaissance du statut de victime et de la réparation, les séquelles pouvant s’avérer particulièrement sévères. Les recommandations de […]
